{"id":17504,"date":"2022-06-12T23:38:24","date_gmt":"2022-06-12T21:38:24","guid":{"rendered":"https:\/\/surbooke.fr\/wordpress\/?p=17504"},"modified":"2023-02-28T14:48:12","modified_gmt":"2023-02-28T13:48:12","slug":"histoire-populaire-de-limpot-arte-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/surbooke.fr\/wordpress\/2022\/06\/12\/histoire-populaire-de-limpot-arte-france\/","title":{"rendered":"Histoire populaire de l’imp\u00f4t, Arte France"},"content":{"rendered":"\n

On<\/strong> ne<\/strong> modifie<\/strong> pas<\/strong> un<\/strong> syst\u00e8me<\/strong> d’imposition<\/strong> sans<\/strong> danger<\/strong>. L’histoire d\u00e9borde de r\u00e9voltes suscit\u00e9es par le rejet des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux. C’est ce que nous dit l’excellent documentaire intitul\u00e9 Histoire<\/em> populaire<\/em> de<\/em> l’imp\u00f4t<\/em>, diffus\u00e9 en deux fois par Arte. Il retrace pour cela l’\u00e9volution de la fiscalit\u00e9 depuis le Moyen \u00c2ge en France, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Ses auteurs n’en concluent pas pour autant que le financement de la puissance publique par l’imp\u00f4t serait par essence critiquable. Bien au contraire. L’imp\u00f4t est consubstantiel \u00e0 la d\u00e9mocratie. Sa g\u00e9n\u00e9ralisation est all\u00e9e de pair avec l’extension des droits des citoyens. Ses reculs ont souvent \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par la mont\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s. Les injustices fiscales g\u00e9n\u00e8rent d’importantes r\u00e9voltes. Il serait bon de s’en souvenir \u00e0 un moment o\u00f9 certains \u00e9rigent les baisses d’imp\u00f4ts en progr\u00e8s sociaux. Un bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie a besoin de d\u00e9bats pour trancher. Faut-il toujours payer moins d’imp\u00f4ts et en faire porter les cons\u00e9quences par ceux qui seront ainsi priv\u00e9s de l’aide des pouvoirs publics ? Ou plut\u00f4t consid\u00e9rer que la mutualisation des richesses permet d’assurer une meilleure coh\u00e9sion sociale au prix de moindres libert\u00e9s individuelles ? Le d\u00e9bat est ouvert et rien de mieux que l’histoire pour l’alimenter.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but du XVIIIe si\u00e8cle les rois fran\u00e7ais sont contraints d’emprunter faute de pouvoir augmenter les imp\u00f4ts<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Les auteurs du documentaire font remonter \u00e0 l’ann\u00e9e 1215 la premi\u00e8re apparition du d\u00e9bat sur le consentement \u00e0 l’imp\u00f4t. 1215 c’est l’ann\u00e9e o\u00f9 le roi d’Angleterre Jean sans Terre, souverain tr\u00e8s impopulaire, demande de l’argent aux aristocrates pour financer ses guerres. Or ils refusent sauf \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s, ce qui donnera naissance \u00e0 la Magna<\/em> Carta<\/em>, la grande charte qui est consid\u00e9r\u00e9e comme le premier fr\u00e9missement de la d\u00e9mocratie en Europe. \u00c0 cette \u00e9poque, les rois de France ne se financent pas par l’imp\u00f4t. Ils vivent des revenus issus de leurs possessions. Mais tr\u00e8s rapidement ce syst\u00e8me montre ses limites, surtout pour payer les guerres. Charles VII s’autorise donc \u00e0 taxer les paysans et les artisans pour financer la guerre de Cent Ans. Il a pour cela \u00e0 sa disposition la gabelle, un imp\u00f4t sur le sel, et surtout la taille jusque-l\u00e0 seigneuriale qu’il unifie \u00e0 son profit. Les r\u00e9voltes qui en d\u00e9coulent ne sont pas suffisantes pour dissuader les rois fran\u00e7ais d’inventer d’autres imp\u00f4ts comme le fait plus tard Louis XIV pour payer la construction de Versailles. En 1674 les Bonnets rouges se soul\u00e8vent en Bretagne, ce qui entra\u00eene une r\u00e9pression f\u00e9roce, les pendus jalonnant les routes de la r\u00e9gion. Bien d’autres refus de l’imp\u00f4t apparaissent en Europe, notamment dans le Saint-Empire romain germanique. Au d\u00e9but du XVIIIe si\u00e8cle les rois fran\u00e7ais sont contraints d’emprunter faute de pouvoir augmenter les imp\u00f4ts. \u00c0 la fin du si\u00e8cle Louis XVI doit r\u00e9former l’imposition pour rembourser la dette de la royaut\u00e9. Il convoque les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, l’assembl\u00e9e compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de la noblesse, du clerg\u00e9 et du tiers \u00e9tat, qui est seule habilit\u00e9e \u00e0 le faire. C’est la premi\u00e8re fois que la question du consentement \u00e0 l’imp\u00f4t est pos\u00e9e dans le pays. \u00c0 cette occasion des cahiers de dol\u00e9ances sont remplis partout. Les injustices d\u00e9nonc\u00e9es dans l’ensemble de la France vont contribuer \u00e0 d\u00e9clencher la R\u00e9volution, la d\u00e9capitation du roi, et la cr\u00e9ation de la R\u00e9publique. La nouvelle fiscalit\u00e9 va s\u2019appuyer sur le foncier, en accord avec la th\u00e9orie dominante des physiocrates selon laquelle seule la terre est cr\u00e9atrice de valeur.<\/p>\n\n\n\n

En France l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est mis en place en 1914 pour financer la guerre<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Arrive la r\u00e9volution industrielle anglaise qui s\u2019appuie sur les hauts fourneaux, la machine \u00e0 vapeur et leur corollaire la mont\u00e9e de la classe ouvri\u00e8re. La fiscalit\u00e9 anglaise repose \u00e0 ce moment sur les taxes fonci\u00e8res et les taxes sur la consommation, le vin, le tabac ou les allumettes. Elles sont profond\u00e9ment injustes car identiques quels que soient les revenus. Pour financer l\u2019expansion du capitalisme qui demande des infrastructures ainsi que la conqu\u00eate coloniale l\u2019\u00c9tat emprunte pour le plus grand profit des pr\u00eateurs. Pour rembourser appara\u00eet la tentation de cr\u00e9er un imp\u00f4t sur le revenu plus juste, qui est refus\u00e9 par les gouvernements anglais. Dans l\u2019Allemagne naissante Bismarck s\u2019y plie pour contenir la col\u00e8re de la classe ouvri\u00e8re et consolider le nouvel \u00c9tat. En France l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est mis en place en 1914 pour financer la guerre. La d\u00e9claration des revenus est toutefois facultative et les hauts revenus pas plus sollicit\u00e9s que les autres. C\u2019est donc par l\u2019emprunt que les \u00c9tats payent la guerre. Des emprunts qui seront rembours\u00e9s par les peuples \u00e0 la fin du conflit en France ainsi qu’en Grande-Bretagne. Et plus encore en Allemagne qui doit \u00e9galement s\u2019acquitter des r\u00e9parations de guerre que les vainqueurs lui imposent. Pour \u00e9viter une r\u00e9volution, la r\u00e9publique de Weimar met en place une taxe qui pr\u00e9l\u00e8ve jusqu\u2019\u00e0 60 % des plus hauts revenus. En France l\u2019imp\u00f4t progressif est adopt\u00e9 en 1920. Mais pas en Grande-Bretagne car les classes ais\u00e9es obtiennent la baisse des d\u00e9penses publiques. Devant ces nouvelles fiscalit\u00e9s, les banques suisses commencent \u00e0 publier des publicit\u00e9s dans les journaux afin d\u2019attirer les capitaux fran\u00e7ais ou allemands. En 1942 William Beveridge propose un mod\u00e8le de reconstruction pour la Grande-Bretagne avec la mise en place d\u2019une protection sociale. Les ch\u00f4meurs ne seront plus consid\u00e9r\u00e9s comme des fain\u00e9ants. Mieux encore, le remboursement de la dette de guerre attendra. Cette fois m\u00eame les conservateurs ne peuvent s\u2019y opposer. L\u2019\u00c9tat social est cr\u00e9\u00e9, il est financ\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t, pas par les cotisations comme dans le mod\u00e8le de Bismarck. Le mod\u00e8le anglais est universel, celui de l\u2019Allemagne s\u2019adresse \u00e0 ceux qui peuvent payer. Pour financer la croissance fran\u00e7aise, on invente en 1954 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Cette TVA est indolore pour les entreprises, pay\u00e9e par les consommateurs, et elle d\u00e9douane l\u2019\u00c9tat d\u2019augmenter l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Avec le March\u00e9 commun, elle se g\u00e9n\u00e9ralise en Europe car cette taxe est terriblement efficace mais totalement injuste. Le choc p\u00e9trolier de 1973 et la r\u00e9cession qui en d\u00e9coule introduisent une nouvelle donne. Pour indemniser les ch\u00f4meurs le d\u00e9bat d\u2019un imp\u00f4t sur les grandes fortunes d\u00e9bute. Il aboutit avec la victoire de Fran\u00e7ois Mitterrand en 1981. Enfin un imp\u00f4t juste ? Dans les faits non, puisque l\u2019outil de travail puis les \u0153uvres d\u2019art sont exon\u00e9r\u00e9s, ce qui n\u2019emp\u00eache pas la fuite des capitaux vers la Suisse.<\/p>\n\n\n\n

La poll<\/em> tax<\/em> provoque la chute de Thatcher<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Pour vaincre le ch\u00f4mage une nouvelle rengaine appara\u00eet aux \u00c9tats-Unis et en Grande-Bretagne : trop d\u2019imp\u00f4t tue l\u2019imp\u00f4t. Les ouvriers anglais priv\u00e9s d\u2019emploi vont vite le comprendre en se heurtant \u00e0 Margaret Thatcher qui s\u2019inspire de penseurs lib\u00e9raux tels Milton Friedman et Friedrich Hayek. L\u2019\u00e9poque est \u00e0 la baisse des imp\u00f4ts, \u00e0 la r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques et aux privatisations. La r\u00e9pression qui s\u2019ensuit met \u00e0 terre un si\u00e8cle de culture ouvri\u00e8re. Moins d\u2019imp\u00f4ts c\u2019est moins d\u2019argent pour les services publics. Principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires les m\u00e9nages ais\u00e9s, principaux perdants les plus pauvres qui ne sont plus soutenus par l\u2019\u00c9tat. C\u2019est l\u2019instauration de la poll tax<\/em>, un imp\u00f4t local calcul\u00e9 sans prendre en compte les revenus ni le capital, qui l\u2019incarne le mieux. Elle provoque la chute de Thatcher, sans pour autant que le rejet de cet imp\u00f4t soit organis\u00e9 ni structur\u00e9 par des partis politiques ou des syndicats. Malgr\u00e9 sa d\u00e9faite la \u00ab dame de fer \u00bb a marqu\u00e9 pour longtemps l\u2019organisation du pays. En France la mont\u00e9e de la pauvret\u00e9 appara\u00eet au grand jour avec la cr\u00e9ation des Restos du c\u0153ur. Elle se traduit \u00e9galement par l\u2019apparition d\u2019un nouvel imp\u00f4t pour financer la protection sociale : la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG). C\u2019est un imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 taux unique qui compl\u00e8te le financement traditionnel \u00e0 base de cotisations.<\/p>\n\n\n\n

Avec la libre circulation des marchandises les ouvriers vont payer deux fois cette politique<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Premier janvier 2002, passage \u00e0 l\u2019euro. Les \u00c9tats qui y adh\u00e8rent se dessaisissent d\u2019une pr\u00e9rogative mill\u00e9naire : le contr\u00f4le de la monnaie. La circulation des capitaux en est facilit\u00e9e au contraire de la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 pr\u00e9lever l\u2019imp\u00f4t. Les groupes industriels et financiers sauront s\u2019en servir. Les d\u00e9tenteurs de capitaux, et ceux qui exercent les m\u00e9tiers les plus qualifi\u00e9s dans leur pays ou ailleurs, aussi. Avec la libre circulation des marchandises, les ouvriers vont payer deux fois les cons\u00e9quences de cette politique. En perdant leurs emplois qui partent dans d\u2019autres pays, souvent au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Et en \u00e9tant de plus en plus priv\u00e9s de l\u2019acc\u00e8s aux services publics. Le vieux principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant l\u2019imp\u00f4t est d\u00e9sormais caduc. Les pays se livrent alors \u00e0 une f\u00e9roce concurrence pour attirer les capitaux. La loi Hartz4 transforme la Saxe-Anhalt, une ancienne province de la RDA, en un Land<\/em> \u00e0 bas salaires. Le parti socialiste en France, le parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) s\u2019en inspirent. Cet abandon des avantages issus des conqu\u00eates de la social-d\u00e9mocratie est rejet\u00e9 dans les trois pays qui choisissent le r\u00e9f\u00e9rendum pour ratifier en 2005 la nouvelle constitution de l\u2019Europe. En France, au Danemark et aux Pays-Bas. En vain puisque le projet sorti par la fen\u00eatre, revient deux ans plus tard par la porte, avec le trait\u00e9 de Lisbonne.<\/p>\n\n\n\n

De petits pays europ\u00e9ens comme le Luxembourg ou les Pays-Bas n\u2019ont pas grand-chose \u00e0 envier aux \u00eeles exotiques<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

La crise des subprimes<\/em> de 2008 va casser encore un peu plus l\u2019\u00c9tat social car il faut bien utiliser les deniers publics pour sauver les banques. En Allemagne le ministre des Finances Wolfgang Sch\u00e4uble introduit le concept de d\u00e9ficit z\u00e9ro dans la constitution. En France \u00c9ric Woerth met en place le bouclier fiscal pour plafonner la contribution des plus riches. Certes les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne se concertent \u00e0 partir de 2009 pour lutter contre les paradis fiscaux qui pillent leurs recettes fiscales. Est-ce efficace ? En partie seulement comme le montrent des enqu\u00eates comme les Panama<\/em> papers<\/em>. Mais aussi parce que des petits pays europ\u00e9ens comme le Luxembourg ou les Pays-Bas n\u2019ont pas grand-chose \u00e0 envier aux \u00eeles exotiques. Presque partout les pays se fracturent g\u00e9ographiquement. En Angleterre o\u00f9 on vote pour le brexit<\/em> dans le Nord contrairement \u00e0 Londres. Entre l\u2019Ouest et l\u2019Est de l\u2019Allemagne selon l\u2019ancienne s\u00e9paration issue de la guerre. Entre les territoires ruraux ou p\u00e9riph\u00e9riques et les m\u00e9tropoles en France \u00e0 l\u2019occasion du mouvement des gilets jaunes. Avec la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie, de nouvelles atteintes \u00e0 la capacit\u00e9 de lever l\u2019imp\u00f4t apparaissent. Toutefois le projet d\u2019une taxation minimale des imp\u00f4ts dans l\u2019ensemble des pays s\u2019impose. En attendant qu\u2019elle soit effective la crise du covid met en \u00e9vidence que la protection offerte par les \u00c9tats pour prot\u00e9ger leurs ressortissants est d\u00e9sormais gravement amput\u00e9e. \u00c0 force de baisser les imp\u00f4ts l\u2019h\u00f4pital est \u00e0 terre, l\u2019\u00c9ducation nationale qui ne peut plus recruter s\u2019en rapproche. Continuer \u00e0 baisser les imp\u00f4ts, sur les capitaux avec la flat<\/em> tax<\/em>, en r\u00e9duisant les contributions des entreprises sous couvert d\u2019am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9, en supprimant la taxe d\u2019habitation et la redevance audiovisuelle, a un prix : la disparition du contrat social. Tout est affaire de choix.<\/p>\n\n\n\n

Regarder<\/strong> le<\/strong> documentaire<\/strong>
https:\/\/www.arte.tv\/fr\/videos\/099709-001-A\/histoire-populaire-des-impots-1-2\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

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