{"id":21783,"date":"2022-11-06T19:19:48","date_gmt":"2022-11-06T18:19:48","guid":{"rendered":"https:\/\/surbooke.fr\/wordpress\/?p=21783"},"modified":"2023-02-28T14:35:38","modified_gmt":"2023-02-28T13:35:38","slug":"la-bataille-de-la-secu-nicolas-da-silva-editions-la-fabrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/surbooke.fr\/wordpress\/2022\/11\/06\/la-bataille-de-la-secu-nicolas-da-silva-editions-la-fabrique\/","title":{"rendered":"La bataille de la S\u00e9cu, Nicolas Da Silva, \u00c9ditions La Fabrique"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab Alors que le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale a \u00e9t\u00e9 construit en 1946 dans un pays ruin\u00e9 par la guerre<\/strong>, pourquoi serions-nous incapables aujourd’hui de l’\u00e9tendre dans un pays qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi riche ?<\/em> \u00bb. C’est \u00e0 cette question que tente de r\u00e9pondre Nicolas Da Silva, professeur d’\u00e9conomie \u00e0 l’universit\u00e9 Sorbonne Paris Nord, en s’appuyant sur le temps long. Pas en recourant \u00e0 des th\u00e9ories ni \u00e0 des mod\u00e8les abscons, en nous racontant l’histoire de la protection sociale en France. Il s’attarde n\u00e9cessairement sur la cr\u00e9ation de la S\u00e9cu en 1946, en d\u00e9taillant le d\u00e9bat auquel elle donna lieu entre une gouvernance exerc\u00e9e par les administr\u00e9s et l’\u00e9tatisation. Simple question technique ? Pas du tout, ce choix \u00e9tait d\u00e9terminant pour l’avenir de la s\u00e9cu et le reste aujourd’hui. Mais la S\u00e9cu de 1946 n’est ni le d\u00e9but ni la fin de l’histoire. Elle arrive dans des circonstances particuli\u00e8res, \u00e0 un moment o\u00f9 forces syndicales et politiques sont en capacit\u00e9 de l’imposer. Elle n’a \u00e9t\u00e9 possible que par l’incroyable travail effectu\u00e9 par la CGT pour cr\u00e9er les caisses locales, r\u00e9gionales et nationale, et pour pr\u00e9lever les cotisations dans une France d\u00e9labr\u00e9e. Elle marque surtout la victoire, toute provisoire, d’une s\u00e9curit\u00e9 sociale auto-administr\u00e9e par des repr\u00e9sentants ouvriers, qui ont arrach\u00e9 trois quarts des mandats contre 25 % pour les patrons. Cette nouvelle S\u00e9cu s’inscrit dans plus d’un si\u00e8cle de luttes. Celles des premiers mutualistes qui virent leur outil d\u00e9vier. La s\u00e9curit\u00e9 sociale de 1946 sera rapidement grignot\u00e9e, remise en cause, au profit d’une protection sociale aux mains de l’\u00c9tat. D\u00e8s l’\u00e9clatement de la CGT et la cr\u00e9ation de Force ouvri\u00e8re au d\u00e9but de la guerre froide, r\u00e9forme apr\u00e8s r\u00e9forme, jusqu’aux ordonnances Jupp\u00e9 de 1995-1996 qui sign\u00e8rent la d\u00e9faite des pionniers de 1946.<\/p>\n\n\n\n

Nicolas Da Silva en appelle au respect de trois conditions<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Parce que les politiques de sant\u00e9 montrent aujourd’hui toutes leurs limites avec l’incapacit\u00e9 de l’h\u00f4pital \u00e0 accueillir les patients, les effroyables conditions de travail des soignants et les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, il convient de r\u00e9ouvrir le d\u00e9bat. De nombreuses pistes sont propos\u00e9es dans La bataille de la S\u00e9cu<\/em> pour que nous puissions \u00e0 nouveau b\u00e9n\u00e9ficier d’une couverture sociale \u00e0 l’\u00e9chelle de nos besoins. Il s’agit par exemple de refuser les compl\u00e9mentaires sant\u00e9 et leurs frais de gestion au profit de la S\u00e9cu. De s’int\u00e9resser aux financements que nous accordons \u00e0 l’industrie pharmaceutique, de refuser le d\u00e9veloppement sans fin des cliniques priv\u00e9es. Pour qu\u2019une nouvelle S\u00e9cu \u00e9volue dans le bon sens, Nicolas Da Silva en appelle au respect de trois conditions. La justice du syst\u00e8me de sant\u00e9, qui am\u00e8ne \u00e0 rechercher l\u2019universalit\u00e9 et \u00e0 ne pas \u00e0 cibler les interventions. Cela permettra de construire un syst\u00e8me en fonction des besoins, alors que la seule prise en charge des plus malades et des plus pauvres n\u00e9cessite de faire appel aux compl\u00e9mentaires sant\u00e9 pour les autres patients. Deuxi\u00e8me condition ne pas r\u00e9genter la production publique comme on le fit en 1946 au contraire des choix ult\u00e9rieurs du numerus closus<\/em>, de la fermeture des lits et d’un management agressif contre les soignants. Troisi\u00e8me condition stopper le d\u00e9veloppement du capitalisme priv\u00e9 financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. Mais avant de passer aux actes, encore faut-il comprendre comment s’est construite la protection sociale fran\u00e7aise. Et c’est tout le m\u00e9rite du travail de Nicolas Da Silva.<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s peu d\u00e9velopp\u00e9 au XIXe si\u00e8cle l\u2019\u00c9tat social est le fruit de la Premi\u00e8re guerre mondiale<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n


Le r\u00e9cit d\u00e9bute \u00e0 la r\u00e9volution de 1789 quand on s’interrogea sur la cr\u00e9ation d’une protection sociale. La question \u00e9tait apparue avec le passage du f\u00e9odalisme au capitalisme et la disparition des solidarit\u00e9s exerc\u00e9es par l’\u00c9glise. La r\u00e9ponse fut n\u00e9gative, ni l’\u00c9tat ni le capital ne voulaient s’en emparer. Il fallait pourtant prendre en charge les anciens paysans priv\u00e9s de leur terre, coup\u00e9s des solidarit\u00e9s familiales et villageoises. La r\u00e9ponse fut de confier les h\u00f4pitaux, habituellement g\u00e9r\u00e9s par l’\u00c9glise, aux communes. On se retrouva ainsi au d\u00e9but du XIXe si\u00e8cle avec une sph\u00e8re marchande de la sant\u00e9 qui peinait \u00e0 se d\u00e9velopper faute de clients solvables, et des h\u00f4pitaux paup\u00e9ris\u00e9s. C’est pourquoi \u00e9merg\u00e8rent les soci\u00e9t\u00e9s de secours mutuel qui pratiquaient l’entraide au profit des ouvriers. L’\u00c9tat s’empressa de les contr\u00f4ler en leur accordant des facilit\u00e9s financi\u00e8res pour d\u00e9tourner les ouvriers de la contestation. Ces soci\u00e9t\u00e9s allaient se d\u00e9velopper, se transformer en institutions de notables, jusqu’\u00e0 faire le mauvais choix pendant l’Occupation en soutenant la Collaboration contre la R\u00e9sistance. Les mutuelles \u00e9taient \u00e0 ce moment des acteurs essentiels de l’assurance sant\u00e9 avec une vision s\u00e9lective : tout le monde ne pouvait adh\u00e9rer et elles mettaient en place des dispositifs pour r\u00e9duire le co\u00fbt des soins. Tr\u00e8s peu d\u00e9velopp\u00e9 au XIXe si\u00e8cle l’\u00c9tat social est le fruit de la Premi\u00e8re guerre mondiale. Son intervention dans le domaine social est toutefois ant\u00e9rieure avec la promulgation de mesures natalistes pour pr\u00e9parer la revanche avec la Prusse. Mais la d\u00e9cision la plus importante qui accentua le r\u00f4le de l’\u00c9tat dans l’\u00e9conomie fut l’instauration d’un imp\u00f4t sur le revenu. Il \u00e9tait indispensable pour financer la Premi\u00e8re guerre mondiale. Il le sera tout autant apr\u00e8s pour payer l’assistance aux infirmes, aux veuves et pour financer la reconstruction. Les lois d’assurances sociales de 1928-1930 sont issues de ces processus. Elles ne furent pas prises parce que le pays allait mieux mais parce que l’\u00c9tat ne pouvait plus faire autrement. Avec ces assurances sociales on obligea les salari\u00e9s et les employeurs \u00e0 cotiser pour payer les soins et financer un syst\u00e8me de retraite par capitalisation..<\/p>\n\n\n\n

La nouveaut\u00e9 est aussi que la S\u00e9cu n\u2019est pas nationalis\u00e9e mais auto-administr\u00e9e<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation de la S\u00e9cu en 1946 ne sort donc pas de nulle part. Elle int\u00e8gre ce qui avait exist\u00e9 avant la guerre, y compris la br\u00e8ve tentative de la Commune de Paris. Car d\u00e9j\u00e0 en 1871 on avait imagin\u00e9 une autre protection sociale, contre l’\u00c9tat, le capital et les traditions paternalistes. Une protection qui se voulait d\u00e9mocratique, auto-organis\u00e9e. On sait qu’elle fut de courte dur\u00e9e, noy\u00e9e dans le sang de la r\u00e9pression avec de 5 700 \u00e0 25 000 morts selon les chiffrages. Mais son ambition avait marqu\u00e9 les esprits du mouvement ouvrier. \u00c0 la Lib\u00e9ration l’heure est \u00e0 la cr\u00e9ation d’un nouveau r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec d’immenses oppositions sur son contenu et son organisation. La proposition d’un r\u00e9gime unique sur la sant\u00e9, la retraite, les accidents du travail et les allocations familiales, avec une caisse unique par unit\u00e9 g\u00e9ographique, est port\u00e9e par un haut fonctionnaire Pierre Laroque. Avec l’appui de la CGT elle est vot\u00e9e au Parlement. Le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral n’est toutefois pas universel puisque sont cr\u00e9\u00e9es des dispositions sp\u00e9cifiques aux fonctionnaires pour la sant\u00e9 et aux cadres pour la retraite. \u00c0 peine en place le nouveau r\u00e9gime d\u00e9clenche un flot de critiques : trop gros, d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, encourage la fraude, d\u00e9favorise les entreprises face \u00e0 la concurrence, inflationniste. Soit \u00e0 peu pr\u00e8s ce que l’on trouve aujourd’hui dans les pages saumon du Figaro<\/em>. Une s\u00e9rie d’ordonnances vont peu \u00e0 remettre en cause l’organisation de 1946. Elles s\u00e9parent les risques et emp\u00eachent ainsi la solidarit\u00e9 entre les caisses. Elles instaurent le paritarisme salari\u00e9s-patronat. Le changement le plus important intervient avec le plan Jupp\u00e9 en 1995-1996 qui cr\u00e9e un budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, et fait passer l’institution d’une logique de r\u00e9ponse aux besoins \u00e0 celle d’une adaptation aux contraintes budg\u00e9taires. D\u00e8s lors les dispositifs pour faire baisser la d\u00e9pense se multiplient : hausse du ticket mod\u00e9rateur, forfait hospitalier, contributions non remboursables, autorisations des d\u00e9passements d’honoraires, numerus closus<\/em>, fermetures de lits \u00e0 l’h\u00f4pital.<\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019a expliqu\u00e9 Bernard Maris parfois la concurrence co\u00fbte cher<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Et pourtant on ne cesse de nous parler du trou de la S\u00e9cu. Or les d\u00e9ficits annuels \u00e9voqu\u00e9s pour r\u00e9duire les prestations pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s. Avant de l’expliciter rappelons que le r\u00e9sultat comptable de la S\u00e9cu traduit d’abord l’\u00e9tat de la conjoncture. C’est l’arr\u00eat de l’\u00e9conomie en 2008-2009 qui a plomb\u00e9 les comptes. En ann\u00e9e \u00ab normale \u00bb le recul du salariat et la non compensation des exon\u00e9rations de cotisations limitent grandement les recettes. Le financement de la dette par les march\u00e9s financiers, alors qu’il donnait lieu pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 des avances de l’\u00c9tat, constitue des charges indues car il est plus co\u00fbteux que si l’\u00c9tat empruntait lui-m\u00eame. Pour aller plus loin il faut remettre en cause les compl\u00e9mentaires sant\u00e9, mutuelles et soci\u00e9t\u00e9s d’assurance qui sont infiniment moins efficaces que la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En 2018 les frais de gestion des mutuelles et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont comparables, un peu plus de 7 milliards d’euros. Mais les mutuelles distribuent 30 milliards de prestations et la S\u00e9cu 207. Comme l’a expliqu\u00e9 Bernard Maris parfois la concurrence co\u00fbte cher. Tout aussi grave, votre financement de la S\u00e9cu augmente avec vos ressources. C’est le contraire pour les compl\u00e9mentaires sant\u00e9. Si la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin \u00e0 ces gabegies para\u00eet \u00e9vidente, il faudra beaucoup de courage pour passer \u00e0 l’acte. Pour passer outre \u00e0 l’opposition des soci\u00e9t\u00e9s d’assurance, des mutuelles, et des m\u00e9decins lib\u00e9raux qui craignent la disparition du remboursement des d\u00e9passements tarifaires. Il faudra aussi s’attaquer aux \u00e9lus qui ont parfois gagn\u00e9 beaucoup d’argent avec le mouvement mutualiste. Souvenez-vous de DSK, de Jean-Christophe Cambad\u00e9lis et de Richard Ferrand. Quant \u00e0 la crainte de perdre des entit\u00e9s qui se pr\u00e9tendent d\u00e9mocratiques, dites-vous que la concentration des mutuelles les a \u00e9loign\u00e9es de leurs adh\u00e9rents. Et que leurs pratiques n’ont plus rien de d\u00e9mocratiques. La lecture de La nouvelle alternative<\/em> de Philippe Fr\u00e9meaux vous en convaincra.<\/p>\n\n\n\n

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